Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet d’IRC – Inspection Réglementaire Corse sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

IRC s’engage à assurer la protection des données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la législation française en vigueur.

L’utilisation du site implique l’acceptation des pratiques décrites dans la présente politique.



2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

IRC – Inspection Réglementaire Corse

Résidence Ghjuvanetta
20215 VESCOVATO

Téléphone : 06 69 23 94 94

E-mail : contact@irc20.fr



3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, IRC peut être amenée à collecter les informations suivantes :

  • Nom et prénom ;

  • Nom de l’entreprise ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Adresse d’intervention ;

  • Informations relatives aux équipements à contrôler ;

  • Toute information communiquée volontairement dans les formulaires de contact ou de demande de devis.

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les transmet volontairement.



4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes de renseignements ;

  • Établir des devis ;

  • Organiser les interventions de vérification réglementaire ;

  • Assurer le suivi des demandes clients ;

  • Communiquer avec les prospects et clients ;

  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’activité d’IRC ;

  • Améliorer la qualité des services proposés.

Les données ne sont utilisées que dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.



5. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par IRC reposent sur :

  • Le consentement de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire de contact ;

  • L’exécution de mesures précontractuelles lors d’une demande de devis ;

  • L’exécution d’un contrat lorsque le client fait appel aux services d’IRC ;

  • Le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles IRC est soumise.


6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de satisfaire aux obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires applicables.



7. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à IRC – Inspection Réglementaire Corse.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Toutefois, certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou de l’activité, dans le respect des règles de confidentialité applicables.



8. Sécurité des données

IRC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.

Ces mesures visent notamment à prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation des données.



9. Formulaires de contact et demandes de devis

Les informations renseignées dans les formulaires présents sur le site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes formulées par les utilisateurs.

Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, IRC pourrait ne pas être en mesure d’y répondre correctement.



10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

Le refus de certains cookies peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.



11. Hébergement du site

Le site est hébergé par le prestataire choisi par IRC pour assurer son fonctionnement et sa disponibilité.

L’hébergeur met en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité des infrastructures et des données hébergées.



12. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données ;

  • Droit de rectification ;

  • Droit à l’effacement ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d’opposition ;

  • Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :

contact@irc20.fr

IRC s’engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.



13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).



14. Modification de la politique de confidentialité

IRC – Inspection Réglementaire Corse se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.